Quelles sont les démarches pour se marier avec un étranger en France ?

Au moment de se marier avec un ressortissant Français, si vous êtes un étranger, vous devez savoir que la législation a édicté une réglementation en la matière. En effet, certains types de mariage admis dans les territoires étrangers sont par exemple interdits en France. De même, les documents à fournir à la mairie ne sont pas exactement les mêmes que ceux qui auraient été demandés dans votre pays d’origine. Pour avoir une belle cérémonie de mariage avec votre conjoint Français, il est donc important de vous arrimer à toutes les exigences administratives requises. Vous les retrouverez en parcourant les prochaines lignes de cet article. 

Les documents administratifs nécessaires

Tout d’abord, les pièces administratives demandées pour un mariage fait avec un étranger sont les mêmes que celles d’un mariage civil avec des ressortissants Français. Toutefois, le dossier devra être complété par l’acte de naissance du futur conjoint étranger. Cet acte devra avoir été traduit moins de 6 mois avant la date de la célébration du mariage. 

Il faudra également disposer d’une attestation de célibat et d’un certificat de coutume. Le certificat de coutume est encore appelé certificat de capacité matrimoniale. Il est octroyé par les autorités de votre pays d’origine si vous êtes un étranger. Veillez donc à prendre connaissance des démarches, afin de les accomplir de manière cohérente.  

Le respect des délais

La législation française vous impose deux deadlines prioritaires. Tout d’abord, deux mois avant le jour de la célébration, vous devrez vous être adressé à la mairie de votre localité. Ensuite, au plus tard dans les 30 jours précédents la cérémonie vous devrez avoir complété votre dossier de mariage et l’avoir transmis.

En effet, selon la culture et le pays d’origine, les délais peuvent être différents. Il ne faudrait donc pas s’y tromper et nuire inutilement à la célébration de votre union. 

Les incidences du mariage avec un étranger

Lorsque vous vous mariez avec un étranger, des incidences administratives ont lieu. Tout d’abord, ce dernier obtient de plein droit un titre de séjour. Pour une vie communautaire de 6 mois, votre visa pourra être long séjour si le mariage s’est tenu en France. De plus, le ressortissant étranger obtient également une carte de résident au bout de 3 ans de vie commune et de mariage. Il faut noter que ladite carte est octroyée pour une période de 10 ans. 

Pour aller plus loin, après 4 ans de mariage, si l’époux étranger effectue une demande auprès de la Préfecture correspondant à son lieu de résidence, il pourra bénéficier de la nationalité française. 

Les mariages interdits en France

Certains mariages sont interdits sur le territoire français tandis que d’autres sont simplement non reconnus. À ce titre, le mariage blanc, le mariage putatif et le mariage avec une personne sans-papier ne sont pas reconnus. De même, le mariage polygamique et la bigamie sont interdits par la législation. Pour que le mariage soit valable, il faut que chacun des futurs époux soit célibataire. 

Notez également que le consentement sérieux et réel des parties est une exigence fondamentale pour un mariage civil valable. À défaut, l’union sera considérée comme nulle.